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Contentieux fondés sur le devoir de vigilance : à quoi s’attendre après les premières décisions de la justice en la matière

TRACK 4 - Grands Contentieux de la Direction Juridique

27 juin 2023   |   15:30 - 16:20

C’était la décision la plus attendue du début de l’année : le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes de différentes ONG qui exigeaient la mise à l’arrêt de plusieurs projets du pétrolier TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie. Comment analyser cette première décision rendue en matière de devoir de vigilance ? Faut-il en déduire que le juge ne tranchera jamais en défaveur des entreprises ? Faut-il se méfier du devoir de vigilance que les entreprises disent, depuis plusieurs années, redouter ?

Speakers

  • Guillaume de Cremiers

    Directeur juridique - Crédit Agricole IDF

  • Emmanuel Daoud

    Fondateur du cabinet VIGO

  • Brice Laniyan

    Juriste Responsabilité climatique des multinationales - Notre affaire à tous

  • Ophélia Claude

    Avocat associé - Antonin Lévy & Associés

  • Sophie Musso

    Associée - Proetic