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Extraterritorialité des sanctions américaines : faut-il s’opposer au DoJ ?

TRACK 2 - Risk management & Anticipations

27 juin 2023   |   17:40 - 18:30

8,9 milliards de dollars pour BNP Paribas en 2015, affaire Alstom au début des années 2010… Les affaires mettant en cause les fleurons de l’économie française aux États-Unis se sont accumulées ces dernières années. Il faut dire que, outre-Atlantique, le Department of Justice dispose d’une arme redoutable : le Foreign Corrupt Practices Act, qui lui permet de déployer son droit en dehors de ses frontières. Sur quel terrain le DoJ américain peut-il frapper les entreprises tricolores ? Comment réagir en cas de procédure ? Quels leviers de défense ? Est-il envisageable – et raisonnable – d’essayer de contester l’extraterritorialité du droit américain devant un juge américain ?

Speakers

  • Emmanuel Moyne

    Associé gérant - Bougartchev Moyne & Associés

  • Philippe Mettoux

    Directeur juridique du groupe - SNCF