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Risque pénal et marché public : ce que change une condamnation pénale

TRACK 3 - Gestion de crise

27 juin 2023   |   14:40 - 15:30

Ce qui inquiète le plus les entreprises qui se retrouvent sous le coup d’une enquête pénale ? L’éventualité d’une exclusion des marchés publics. Quels sont les faits de nature pénale qui peuvent entraîner une telle exclusion ? Quels sont les moyens de recours ?

Speakers

  • Laurent Pitet

    Directeur juridique & Compliance Officer - Bayer HealthCare SAS

  • Safia Djebbar

    Directrice juridique Eau France - Groupe Saur

  • David Legrand

    Directeur juridique - Spie Batignolles

  • François Jambin

    Responsable Conformité Vigilance Groupe - EDF