Le 7 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne précisait par décret les modalités d’application du dispositif créé par la loi de finances pour 2023 visant à permettre aux entreprises la structuration de captives de réassurance établies en France. Le cadre juridique et fiscal est-il suffisamment favorable au développement des captives ? Et si oui, quand, comment et pourquoi le mettre en place ?

Ces dernières années, les enquêtes internes se multiplient. Les modalités de conduite des enquêtes se précisent et les pièges à éviter sont mieux identifiés qu’auparavant. C’est d’ailleurs à propos de l’un de ces pièges, la délicate question du respect des droits de la défense du manager accusé, que la jurisprudence s’est prononcée cette année. Retour d’expérience sur cette question et plus généralement sur les bonnes pratiques des enquêtes internes avec nos intervenants.

L’utilisation des IA, notamment génératives, est en train de s’imposer dans le monde de l’entreprise, mais elle est facteur de risques juridiques encore mal connus. Négociation de contrat, compliance, protection du savoir-faire, utilisation des données personnelles ou sensibles… Tour d’horizon des cas dans lesquels la question de l’IA pose une problématique juridique spécifique et échanges de bons procédés à destination des directions juridiques.