Devoir de vigilance : quand le dialogue avec les ONG ne fonctionne plus

Salon 4 - Stratégie contentieuse et gestion des dépenses juridiques

2 octobre 2024   |   15:30 - 16:20

5 décembre 2023 : le tribunal judiciaire de Paris rendait à la Poste sa première décision au fond à propos du devoir de vigilance. 18 juin 2024 : trois arrêts étaient prononcés par la chambre spécialisée dans les contentieux émergents de la cour d’appel de Paris. Les contentieux fondés sur le devoir de vigilance sont devenus un risque réel pour les entreprises. Quels enseignements tirer de la jurisprudence naissante. Comment gérer la phase précontentieuse face aux demandes des ONG ? À quoi s’attendre sur le plan judiciaire ? Les clefs pour appréhender ces litiges d’un nouveau genre.

Speakers

  • Philippe Coen

    Vice-Président
    AFJE

  • Guy Gras

    Directeur Gouvernance et Conformité Groupe
    Groupe Rocher

  • Elisabeth Monégier du Sorbier

    Directrice Juridique
    Groupe FDJ