Enquête interne : les droits de la défense du manager accusé en question

Salon 2 - Gestion des risques

2 octobre 2024   |   16:50 - 17:40

Ces dernières années, les enquêtes internes se multiplient. Les modalités de conduite des enquêtes se précisent et les pièges à éviter sont mieux identifiés qu’auparavant. C’est d’ailleurs à propos de l’un de ces pièges, la délicate question du respect des droits de la défense du manager accusé, que la jurisprudence s’est prononcée cette année. Retour d’expérience sur cette question et plus généralement sur les bonnes pratiques des enquêtes internes avec nos intervenants.

Speakers

  • Laurence Ballone-Burini

    Directrice juridique
    Eiffage Construction

  • Franck Raimbault

    Directeur juridique social
    Air France

  • Guillaume Malespine

    Directeur audit, contrôle interne, risques et conformité, médiateur interne
    UGAP

  • Guillaume Mauvais

    Directeur Juridique, de la Conformité et du Contract Management
    Colas Rail

  • Emmanuel Moyne

    Associé gérant
    Bougartchev Moyne Associés