Enquête interne : les droits de la défense du manager accusé en question
Gestion des risques
2 octobre 2024 | 16:50 - 17:40
Ces dernières années, les enquêtes internes se multiplient. Les modalités de conduite des enquêtes se précisent et les pièges à éviter sont mieux identifiés qu’auparavant. C’est d’ailleurs à propos de l’un de ces pièges, la délicate question du respect des droits de la défense du manager accusé, que la jurisprudence s’est prononcée cette année. Retour d’expérience sur cette question et plus généralement sur les bonnes pratiques des enquêtes internes avec nos intervenants.
Speakers
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Franck Raimbault
Directeur juridique social
Air France -
Guillaume Malespine
Directeur audit, contrôle interne, risques et conformité, médiateur interne
UGAP -
Anne Durez
Présidente
Cercle Femmes de Loi -
Guillaume Mauvais
Directeur Juridique, de la Conformité et du Contract Management
Colas Rail -
Emmanuel Moyne
Associé gérant
Bougartchev Moyne Associés