Structuration juridique et déploiement des captives : les bons réflexes
Gestion des risques
2 octobre 2024 | 17:40 - 18:30
Le 7 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne précisait par décret les modalités d’application du dispositif créé par la loi de finances pour 2023 visant à permettre aux entreprises la structuration de captives de réassurance établies en France. Le cadre juridique et fiscal est-il suffisamment favorable au développement des captives ? Et si oui, quand, comment et pourquoi le mettre en place ?